Toulon Six-Fours La Seyne Var Volley
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Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association conformément à l'article 20 des statuts adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 juin 2009.
ARTICLE 1 - LES MEMBRES
Tout membre sera licencié à la fédération dirigeante à laquelle est affiliée l'association.
Pour être régulièrement licencié, il devra :
- s'acquitter d'une cotisation versée lors de sa demande d'adhésion dont le montant est fixé par le comité directeur pour l'année en cours.
- Fournir un dossier complet conformément à l'article 14-2 du présent règlement.
1-1 LES MEMBRES ACTIFS
Sont considérés comme membres actifs :
- Les joueurs,
- Les entraineurs,
- Les dirigeants,
- Toute personne à qui le comité ou le bureau directeur aura confié une charge ou une mission d'utilité pour le club.
1-2 LES MEMBRES BIENFAITEURS
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres ayant rendus des services au club conformément aux statuts.
1-3 REJET
Le comité directeur s'oblige à rejeter toute adhésion qui ne sera pas conforme au présent article.
ARICLE 2 - LES ASSEMBLEES GENERALES
Le bureau ou le comité désigne la personne chargée de tenir les feuilles de présence, les personnes chargées du dépouillement et de la promulgation des résultats des votes.
2-1 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire se réunie à la demande des 2/3 des membres de l'association ayant droit de vote ou sur convocation du comité directeur.
Toute proposition de modification des statuts doit parvenir par écrit au plus tard le 30 mars de l'année sportive en cours pour être examinée par la commission compétente puis inscrite à l'ordre du jour. La proposition sera examinée par l'assemblée générale extraordinaire le jour où l'assemblée générale ordinaire se réunira de façon traditionnelle à la fin de la saison sportive.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la radiation d'un membre.
2-2 L'ASSEMBLEE GENRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité directeur dans les conditions prévues par les statuts. Traditionnellement elle se déroule à la fin de l'année sportive.
Doivent être joints aux convocations adressées au moins 15 jours avant la réunion les pouvoirs ainsi que l'ordre du jour
L'ordre du jour comporte au moins les points suivants :
- Allocution du Président
- Rapport sur la situation financière
- Rapport des différentes commissions
- Rapport moral
- Présentation des candidats au comité directeur
- Election du comité directeur.
ARTILCLE 3 - LES OPERATIONS D'ELECTION
Les candidatures doivent parvenir au siège de l'association au plus tard le 1er mai de chaque année sportive. Au-delà de cette date, la candidature ne sera plus recevable. Elles devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé remis par le Président.
Les personnes désignées par le comité veilleront au bon déroulement des opérations de vote et à la promulgation des résultats.
Tout le matériel de vote et les feuilles de résultat seront conservés au siège de l'association.
ARTICLE 4 - LE COMITE DIRECTEUR
Les attributions du comité directeur sont prévues par l'article 9 des statuts.
Il se réunit dans les 15 jours de son élection afin d'élire le Président et les membres du bureau directeur.
Les réunions du comité directeur sont préparées et convoquées par le bureau directeur.
Les membres du comité s'engagent à diriger le club dans le respect des règles démocratiques. Ils s'engagent à ne divulguer aucune information qui pourrait constituer une atteinte à la vie privée. La plus grande réserve sera observée concernant les membres faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. De la même manière le montant des salaires perçus par les employés de l'association ne fera l'objet d'aucune publicité.
ARTICLE 5 - LE BUREAU DIRECTEUR
Le bureau directeur se réunit aussi souvent que nécessaire.
Il rend compte au comité de son travail.
Il prépare les réunions de comité et en établit l'ordre du jour. Il pourra demander la présence de tout président de commission ou toute personne chargée d'une mission par le comité et d'une façon générale toute personne dont il estimerait utile la présence.
ARTICLE 6 - MODALITE DE PRISE DES DECISIONS
Aucune décision ne pourra être prise sur un sujet qui n'aura pas été mis à l'ordre du jour.
Lors des réunions, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents sauf les cas où il est disposé autrement dans les statuts ou le présent règlement.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes peuvent se dérouler à main levée. Il se fera à bulletin secret dès lors qu'un membre en fait la demande.
ARTICLE 7 - LE PRESIDENT
Les fonctions du président son définis à l'article 12-1 des statuts.
Le Président s'engage à diriger l'association en respectant les règles démocratique et déontologique. Il ne prendra aucune décision importante engageant le club tant sportivement que financièrement sans avoir obtenu l'aval du comité directeur. Il ordonnance les dépenses. En début d'année sportive il désigne expressément les dépenses qui seront dispensées d'ordonnancement pour des raisons pratiques. Il en sera ainsi par exemple pour les salaires des employés ou pour les dépenses effectuées grâce à un télépéage. Lors des réunions de bureau, le président vérifiera et avalisera les dépenses effectuées dans ces conditions.
ARTICLE 8 - LE TRESORIER
Les fonctions du trésorier son prévues à l'article 12-4 des statuts.
Il est l'interlocuteur des experts comptables et du commissaire aux comptes. Il rend compte de ses travaux au bureau directeur.
Aucun compte bancaire ne sera ouvert sans l'autorisation du comité expressément constatée par le compte rendu de réunion.
Le trésorier pourra autoriser telle personne expressément désignée lors des réunions de bureau à utiliser la carte bleue pour effectuer certaines dépenses pour l'association. L'utilisation de la carte bleue sera contrôlée lors des réunions du bureau.
ARTICLE 9 - LE SECRETAIRE GENERAL
Les fonctions du secrétaire sont prévues par l'article 12-3 des statuts. Il établit les comptes rendus de réunion qu'il cosigne et avec le Président
ARTICLE 10 - LES COMMISSIONS
Les présidents des commissions sont élus par le comité directeur parmi ses membres. Dans la mesure du possible et sans que la liste soit exhaustive les commissions sont les suivantes :
- Sportive
- technique
- arbitrage
- Discipline
- éthique
- Informatique
Outre ces commissions, le comité directeur ou le bureau peuvent désigner parmi les membres de l'association des chargés de missions.
- Exemple : festivités, sponsors...
ARTICLE 11- DISCIPLINE - ETHIQUE
Chaque adhérent recevra une copie du présent règlement auquel il devra se conformer dans le respect des principes fondamentaux de l'association qui sont le respect de l'individu, la réserve, la courtoisie, la morale et le respect des droits de la défense.
La consommation d'alcool est prohibée dans les enceintes sportives.
Sera sanctionné tout membre :
- Qui aura contrevenu au règlement intérieur
- Qui aura par son attitude nuit à l'image du club ou de ses dirigeants
- Qui aura commis toute infraction
ARTICLE 12 - LES SANCTIONS
Les sanctions sont :
- L'avertissement
- Le blâme
- La suspension
- La radiation
Les sanctions financières sont interdites. Cependant les amendes reçues nominativement par les joueurs ou les entraineurs resteront à la charge des intéressés.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans respect des droits de la défense.
Le prononcé d'une sanction doit respecter la procédure suivante :
Lorsqu'il est envisagé de faire application de l'article 12-1 le comité adresse une convocation par LRAR à la personne qui est invitée à se présenter devant le comité directeur. Ce courrier doit préciser les faits qui lui sont reprochés et indiquer à l'adhérent la possibilité d'être assisté de toute personne de son choix. Cette personne pouvant être choisie parmi les membres du comité. Dans ce cas, le membre du comité choisi ne participera pas au vote.
La sanction proposée devra recueillir au moins ¾ des votes pour être appliquée.
ARTICLE 13 - SITE INTERNET
Le Club pourra posséder un site internet qui aura vocation à informer les adhérents sur les résultats sportifs, les actions du club et de façon générale toute l'actualité de l'association.
13-1 LE FORUM
Un forum pourra compléter le site. Il sera un lieu d'échange entre les adhérents qui pourront s'exprimer en toute liberté dans le respect des règles fondamentales de l'association. Ainsi il ne pourra être utilisé pour atteindre la vie privée des personnes ou pour vilipender sans s'exposer à des sanctions.
ARTICLE 14 - ADMINISTRATION GENERALE
Les couleurs du club sont : rouge, noir et blanc
Tout membre actif ou bienfaiteur doit être titulaire d'une licence en règle. La licence ne pourra être délivrée qu'à réception d'un dossier complet comprenant :
- Un certificat médical de moins de 2 mois
- Une cotisation (dont le montant est fixé par le comité)
- Une caution pour l'équipement
- 1 photo
- 3 enveloppes timbrées
- Une fiche de renseignement
L'adhésion au sein de l'association L'ENTENTE TOULON, SIX-FOURS, LA SEYNE VOLLEY BALL implique la connaissance et l'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 15 - DIVERS
Les salariés du club sont sous l'autorité du président. Un directeur du personnel pourra être désigné.
Le club pourra posséder un ou plusieurs véhicules. Il sera tenu un carnet de bord pour chaque véhicule.
Le présent règlement a été adopté à l'unanimité lors de la réunion du comité directeur du septembre 2008
Le Président La secrétaire
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